J.O. 10 du 12 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 janvier 2008 portant nomination (corps de contrôle des assurances)


NOR : ECEP0770867D




Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2008, les commissaires contrôleuses en chef du corps de contrôle des assurances dont les noms suivent sont nommées au grade de commissaire contrôleur général à compter du 1er septembre 2007 :

Mme Sandrine Lemery ;

Mme Martine Procureur.